Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ? R : Peut-être. Vous le savez peut-être déjà que les États-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, mais qu’un pardon devrait avoir pour effet de sceller votre dossier et le rendre inaccessible aux douaniers américains. Ceci s’applique lorsque […]
Depuis maintenant deux ans, le système de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la Commission des libérations conditionnelles. Un embouteillage qui ne cesse de s’aggraver depuis. Toutefois, depuis l’adoption de la loi C10 au mois […]
Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de « convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable ». Cette lettre doit également faire état de tous les changements positifs que l’individu a entrepris, ainsi qu’une description détaillée de tous les […]
Il est vrai que la loi C23B est criblée de mesures inefficaces qui n’offrent aucun espoir d’améliorer la sécurité de la population, mais nous sommes heureux de constater qu’elle n’a pas éliminé la possibilité d’obtenir un pardon. Certains de nos compétiteurs peu scrupuleux se sont servis de la peur comme tactique de vente, en racontant […]
Depuis l’adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j’ai pu constater une explosion de commentaires négatifs sur ce blogue. Je tiens donc à faire le point sur ce sujet contentieux et à exprimer mon propre sentiment de déception devant cette loi profondément troublante. […]
Les injustices se multiplient depuis que le pardon se retrouve dans la ligne de mire des conservateurs de Stephen Harper. Outre les délais d’admissibilité plus longs, il s’avère maintenant que l’achalandage au niveau de la Commission des libérations conditionnelles veut dire que le délai de traitement des demandes est plus long que jamais. Est-ce juste […]
Il va sans dire que le pardon est très important pour bon nombre d’entre nous, mais suite à la modification de la loi régissant le pardon il y a des doutes qui planent quant à sa vraie valeur. Suite à l’adoption de la loi C-10, un pardon sera dorénavant appelé une suspension du casier judiciaire, mais il […]
Je n’ai pas l’habitude de me mêler de la politique partisane, mais je viens de trouver ce mème et je n’ai pas pu m’empêcher de le partager avec vous. -Alors, pas d’élections pendant 3 ans et demi? -Tu sais ce qu’il nous faut d’abord? Une campagne de publicité négative à l’endroit du chef intérimaire du […]
Je reçois depuis un certain moment des courriels de gens qui s’inquiètent de ne plus pouvoir demander un pardon. Il se trouve que certaines entreprises peu scrupuleuses tentent de faire peur à leurs clients prospectifs en faisant circuler de la fausse information au sujet de l’admissibilité – stratégie que je trouve très troublante, pour ne pas […]
Hausse des frais de service C’est avec beaucoup de regret que je dois vous annoncer que Vic Toews et le gouvernement conservateur de Harper ont procéder avec leur mandat de changer les procédures de la demande de pardon canadien en augmentent drastiquement le frais de dépôt payable a la Commission des libérations conditionnelles. Et ce, après « une consultation publique » […]
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