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Donald Trump, les dossiers judiciaires et les douanes Canada/États-Unis

Maintenant que Donald Trump a gagné la présidence, plusieurs personnes se demandent si cela va affecter les Canadiens, particulièrement quand il s’agit de pouvoir passer la frontière américaine. Bien sincèrement, je doute qu’il y ait du changement. Évidemment, la frontière Canada/États-Unis n’est pas la priorité des Américains. Ils sont beaucoup plus enclins à concentrer leur […]

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Consultation du programme de suspension du casier judiciaire

Hier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation publique ayant pour sujet la suspension de casier et le pardon. Merci de prendre un moment pour compléter ce sondage et donner votre avis. Il y a aussi des consultations en personne qui, de façon surprenante, sont réalisées depuis Septembre (du moins, c’est […]

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Témoignage – blogue CPN

Mon nom est J. Cand et j’ai été reconnu coupable de plusieurs charges relatives aux drogues dans le passé. Ma première infraction était en 1998. En 2008, lors d’une deuxième infraction, j’ai reçu une sentence d’emprisonnement de 18 mois. J’avais alors été reconnu coupable à 4 chefs jugés par mise en accusation et pour lesquels […]

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Les Conservateurs ont malmené le pardon. Espérons que les Libéraux feront mieux.

Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique « Dure envers le crime » cause […]

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Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez probablement déporté ou recevrez l’ordre […]

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Vol direct – Votre inadmissibilité aux États-Unis signifie que vous avez besoin d’un waiver américain, même pour une brève escale

Ce n’est un secret pour personne que plusieurs vols impliquent des escales aux États-Unis. La plupart des pays d’Amérique du Sud, des Caraïbes, de l’Europe (bref, quasiment toute destination hors Canada) requièrent très souvent de faire une escale aux États-Unis. Ceci pose un sérieux problème pour quiconque a été jugé inadmissible à entrer aux États-Unis. […]

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit en avoir fini avec l’arriéré de travail d’ici mars 2017

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu l’accès au pardon beaucoup plus […]

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Si j’ai reçu un pardon du gouvernement canadien, est-ce que les charges de mon dossier criminel vont apparaître si quelqu’un fait une recherche sur moi ?

Voilà une question que nous recevons souvent au Centre du pardon national et qui a une réponse assez simple. Si vous complétez une demande de pardon et que celui-ci vous est accordé par le gouvernement canadien, toute recherche future à votre sujet ne donnera AUCUNE information quant à vos charges précédentes. De plus, une vérification […]

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Quand les lois du pardon vont-elles changer ? Les Libéraux prévoient renverser les lois criminelles des Conservateurs

Lorsque Stephen Harper a perdu son poste de premier ministre aux dernières élections, plusieurs membres de la communauté de la justice criminelle ont poussé un soupir de soulagement. Pendant 10 ans, les Conservateurs ont attaqué la loi criminelle canadienne avec un clair dédain pour les solutions évidentes et sensibles. Que ce soit par l’élimination du […]

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