Le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mettra en œuvre la nouvelle exigence à la prise électronique obligatoire des empreintes digitales. Apprenez comment cela changera le nouveau processus d’enquêtes de sécurité sur le personnel pour ceux qui doivent travailler sur des contrats du gouvernement du Canada. Pourquoi le nouveau processus de vérification […]
Maintenant que Donald Trump a gagné la présidence, plusieurs personnes se demandent si cela va affecter les Canadiens, particulièrement quand il s’agit de pouvoir passer la frontière américaine. Bien sincèrement, je doute qu’il y ait du changement. Évidemment, la frontière Canada/États-Unis n’est pas la priorité des Américains. Ils sont beaucoup plus enclins à concentrer leur […]
Hier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation publique ayant pour sujet la suspension de casier et le pardon. Merci de prendre un moment pour compléter ce sondage et donner votre avis. Il y a aussi des consultations en personne qui, de façon surprenante, sont réalisées depuis Septembre (du moins, c’est […]
Mon nom est J. Cand et j’ai été reconnu coupable de plusieurs charges relatives aux drogues dans le passé. Ma première infraction était en 1998. En 2008, lors d’une deuxième infraction, j’ai reçu une sentence d’emprisonnement de 18 mois. J’avais alors été reconnu coupable à 4 chefs jugés par mise en accusation et pour lesquels […]
Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique « Dure envers le crime » cause […]
Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez probablement déporté ou recevrez l’ordre […]
Ce n’est un secret pour personne que plusieurs vols impliquent des escales aux États-Unis. La plupart des pays d’Amérique du Sud, des Caraïbes, de l’Europe (bref, quasiment toute destination hors Canada) requièrent très souvent de faire une escale aux États-Unis. Ceci pose un sérieux problème pour quiconque a été jugé inadmissible à entrer aux États-Unis. […]
La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu l’accès au pardon beaucoup plus […]
Voilà une question que nous recevons souvent au Centre du pardon national et qui a une réponse assez simple. Si vous complétez une demande de pardon et que celui-ci vous est accordé par le gouvernement canadien, toute recherche future à votre sujet ne donnera AUCUNE information quant à vos charges précédentes. De plus, une vérification […]
Une croyance commune mais erronée est que seul un avocat pour vous aider à naviguer à travers le processus de demande de pardon. Cela est tout simplement faux et, dans certains cas, peut même ralentir votre processus plutôt que de l’avantager. Un diplôme en droit n’est pas requis pour pouvoir réaliser une demande de pardon. […]
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