Pour les personnes qui s’en soucient, vous savez probablement que l’entrée au Canada à été refusée à Chris Brown, dû à ses arrestations aux États-Unis. Il aurait dû faire une demande de Permis de Séjour Temporaire à l’avance. Le fait qu’il n’ait pas complété ces démarches est très étonnant compte tenu des sommes et de […]
La plupart du monde est à présent au courant que toutes les amendes doivent être payées avant de pouvoir soumettre une demande de pardon. Cela parait logique, mais souvent les personnes ne comprennent pas que les amendes font partie de leur sentence. Puisqu’en effet, une amende fait partie de la peine, elle doit être payée […]
Un article a surgis aujourd’hui à propos d’une adolescente de 15 ans à Québec qui a été fouillée à nu par la directrice de sa polyvalente parce qu’elle était soupçonnée d’avoir vendu de la marijuana à une amie. En sommes-nous donc venu à des fins aussi insensées avec le cannabis? Apparemment, la loi permet aux […]
Une grande partie de Canadiens vivent à l’étranger. Souvent, ces Canadiens nécessitent un extrait de casier judiciaire certifié par la GRC. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles cet extrait serait requis, comme par exemple pour une demande d’emploi ou pendant les procédures d’immigrations. Quelle que soit la raison, la prise d’empreintes digitales à l’étranger peut […]
Une des infractions que nous voyons le plus fréquemment ici au Centre du Pardon National tombe dans le cadre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Normalement nous travaillons avec des condamnations reliées à la marijuana, mais nous voyons aussi la cocaïne, les hallucinogènes, et tout le reste. Il est rare qu’il y […]
Quand expirent les casiers judiciaires? Malheureusement, la réponse est jamais, ou du moins pas avant que vous n’ayez cessé d’y penser. Si vous souhaitez vraiment attendre jusqu’à ce que votre casier expire, vous en aurez pour longtemps. La GRC maintient votre casier judiciaire jusqu’à ce que vous ayez 80 ans, et l’élimine s’il n’y a […]
Le comment et le pourquoi de l’extrait d’un casier judiciaire au Canada Au Centre du Pardon National, nous rencontrons tous les jours des personnes pour lesquelles leur casier judiciaire a eu un impacte très négatif sur leur vie. Les carrières se voient déraillées, les projets de vacances annulés, et/ou des années de formation éducationnelle peuvent […]
Ne pas avoir d’autres condamnations n’est pas le seul critère d’admissibilité pour l’octroi d’un Pardon. Toute personne postulant pour une suspension de casier doit aussi démontrer qu’elle a respecté une période de bonne conduite pour une durée de temps prédéterminée suivant la fin de la sentence. Selon la Loi sur le casier judiciaire, la bonne […]
Avez-vous déjà pensé avoir raison, même si la majorité de votre entourage était convaincu du contraire? Ça m’est arrivé mais heureusement jamais dans une situation qui a fini par mon arrestation. Toutefois, c’est un arrêt qui a eu lieu lorsqu’une femme en Colombie Britannique, devenu militante anti-VTT, a été filmée par deux personnes en train […]
On pourrait dire que le gouvernement Conservateur retourne à une approche de zéro tolérance contre la criminalité, ce qui n’a rien d’étonnant puisque nous approchons des élections importantes. Ils travaillent maintenant sur un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d’infliger une peine de détention à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Détenir quelqu’un […]
Recent Comments