On pourrait dire que le gouvernement Conservateur retourne à une approche de zéro tolérance contre la criminalité, ce qui n’a rien d’étonnant puisque nous approchons des élections importantes. Ils travaillent maintenant sur un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d’infliger une peine de détention à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Détenir quelqu’un […]
La majorité des clients qui viennent nous voir au Centre du Pardon National requièrent une suspension de casier afin de sceller les condamnations qui apparaissent sur leur casier judiciaire. Dès qu’une personne est condamnée à la Cour pour une infraction sous le Code Criminel, on lui assigne un numéro unique qui est attribué à son […]
Est-ce que rechercher un emploi vous a déjà parut impossible? La plupart d’entre nous l’avons déjà pensé à un moment ou un autre. Mais imaginez chercher du travail avec l’empêchement d’un casier judiciaire. Imaginez ensuite savoir que sous la loi Canadienne, vous êtes admissible à poser une demande pour sceller ce casier judiciaire, et que […]
Au Canada, toutes les informations concernant le casier judiciaire d’un individu sont conservées dans un système de données central nommé le Centre d’Informations de la Police Canadienne (le CIPC). Ce système de données est maintenu par la GRC et est considéré être la principale source d’information au Canada sur les casiers judiciaires. La base de […]
Lorsque vous voyagez aux États-Unis depuis le Canada, vous passez les douanes à l’aéroport d’ou vous partez, et non à l’aéroport auquel vous arrivez. Autrement dit, vous devez passer les douanes avant même de monter dans l’avion ou – bien sur – partir du pays. Cela parait probablement évident à la plupart de vous tous, […]
Veuillez noter qu’un pardon et une suspension de casier sont la même chose. Seuls le nom et quelques détails du programme sont différents. Le programme de Pardon a été change à la suspension de casier suivant le projet de loi omnibus C-10 du gouvernement Conservateur. Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu dire, la […]
Suite au projet de loi C10, la Commission des Libérations Conditionnelles a introduit de nouvelles étapes dans la demande de suspension de casier, dont la « Lettre bénéfice mesurable ». Les candidats pour la demande de suspension de casier doivent expliquer les raisons pour leur demande, et expliquer les circonstances de leur(s) infraction(s). Ils doivent […]
Un des changements qui a été effectué à la suite du projet de loi C10 du gouvernement Conservateur a été l’exigence additionnelle de prouver que l’octroi d’un Pardon apporterai un « bénéfice mesurable » à la vie du candidat. Autrement dit, si le Pardon ne vous aidera pas à devenir un meilleur citoyen, respectueux de […]
Une partie du projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur était des législations qui ont changé les lois concernant le programme de Pardon au Canada. Parmi plusieurs mesures, dont le changement de « Pardon » à « Suspension de casier », il y en eu une très bizarre qui permet maintenant à la Commission des […]
Avant le projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur, les individus condamnés au Canada pour une infraction étaient sujet à une période d’attente de 3 ou 5 ans avant d’être admissible à la demande de Pardon. Après cela, la période d’attente a changé à 3, 5, ou 10 ans. Aujourd’hui, elle est soit de 5 […]
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