Voies de fait (CC 266) : Les dossiers de voies de faits sont des infractions hybrides, mais la majorité du temps, elles sont jugées par voie sommaires. Les personnes condamnées pour voies de faits ont normalement une amende à payer, une probation, ou dans certains cas, une courte période de prison ou de sursis. Les récidivistes […]
Le courriel suivant a été écrit par une victime des conséquences du projet de loi contre la criminalité du gouvernement Harper. Nous prévoyons publier le plus d’entrées possible de ce genre. Si vous souhaitez y ajouter votre histoire, veuillez nous envoyer un courriel à info@nationalpardon.org Toutes les entrées seront publiées à l’anonyme, à moins qu’une […]
Croyez-vous qu’il est justifiable de frauder un criminel ? Les individus qui possèdent un casier judiciaire ne sont probablement pas d’accord. Je vous pose une autre question : Si les entreprises peuvent être poursuivies en justice, pourquoi pas une agence gouvernementale? En scrutant les dépêches de la Presse canadienne j’ai remarqué que la Commission des libérations […]
Dans un récent article de CBC, un moment de fureur de route a été filmé par un compagnon de la route : La vidéo montre l’accusé sortant de son véhicule et s’engageant dans ce qui parait être une discussion houleuse avec un autre conducteur, qui culmine par le premier donnant un coup de poing à […]
Vous vous souvenez de Robert Latimer? Il était le protagoniste dans une histoire à fendre le cœur, c’est-à-dire le père qui a euthanasié sa fille en la plaçant dans sa voiture et en connectant le tuyau d’échappement avec l’intérieur de la voiture. Sa fille, Tracy Latimer, est née le 23 Novembre 1980, mais a souffert […]
Beaucoup de personnes sont prises au dépourvu lorsqu’elles apprennent que les prises d’empreintes effectuées pour diverses raisons légales ou d’immigration expirent au bout d’un certain temps. Aux États-Unis, par exemple, les empreintes sont valides pendant 15 mois suivant la date à laquelle elles sont issues. Ce qui surprend la majorité du monde est le fait […]
Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. Il […]
Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles. Nombre de Pardons octroyés – 612 Taux d’octroi– 82% Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030 Taux d’octroi : 97% Nombre de cas […]
Si vous faites une demande de résidence permanente ou de citoyenneté Canadienne, il y a de fortes chances que le bureau de Citoyenneté et d’Immigration du Canada vous demandera de faire une série d’empreintes. Il y deux raisons pour lesquelles une série d’empreintes serait requise pour votre demande avec CIC. La première est pour effectuer […]
Nous voyons très souvent des condamnations pour voies de fait sur les casiers judiciaires de nos clients. Il n’y a rien de surprenant puisque les dossiers de voies de fait sont de loin les infractions violentes les plus communes au Canada. Une des raisons pour ceci est que le terme « voies de fait » est très […]
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