Blog

All Latest News And Updates
Blog / Page 12
National Pardon Center

Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale

TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le silence, d’après des arguments reçus Lundi à la Cour fédérale. Ceci était l’argument de l’avocat de Jaser, avec qui […]

Read More
National Pardon Center

Les demandes de pardon ne sont pas éliminées

Les faits sur les pardons Contrairement aux publicités comme celle apparaissant dans ce billet et qui sont publiées régulièrement sur Facebook, les pardons NE SONT pas éliminés. Cette publication suggérée par une autre compagnie est clairement fausse et trompeuse. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas trouvé de publicité similaire en français. Si vous en voyez une, merci de […]

Read More
National Pardon Center

Forum public sur le nouveau système de pardon

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la communauté à participer à un forum public sur les changements apportés au système de pardon depuis l’année dernière. L’événement consiste d’un panel de conférencier, ainsi que […]

Read More
National Pardon Center

Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété

Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Évidemment, je ne parle pas ici des personnes titubant hors du bar, tombant au sol et cherchant […]

Read More
National Pardon Center

Obtenez un pardon, trouvez un emploi

Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord […]

Read More
National Pardon Center

La Commission des libérations conditionnelles et le secteur privé

Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un très mauvais œil les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et qu’il leur est impossible d’offrir un « service expédié » car toutes les demandes sont traitées de manière égale. Hormis le fait que les services privés de […]

Read More
National Pardon Center

Ça roule à la GRC

EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à la GRC. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demande […]

Read More