La Commission des libérations conditionnelles du Canada lance une consultation sur le pardon

By | Suspension du casier judiciaire | No Comments

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation en ligne, concernant le pardon. Elle a pour sujet le frais à débourser pour faire une demande de pardon. Espérons que les résultats de cette enquête publique seront bénéfiques et qu’ils seront considérés avec sérieux cette fois. Sous l’ancien…

Read More

La conduite avec facultés affaiblies au Canada et la frontière américaine

By | Casier Judiciare, Waiver américaine | No Comments

Curieusement, une charge considérée comme sérieuse au Canada ne vous empêche pas l’entrée aux États-Unis. Plusieurs personnes nous contactent pour une demande de waiver puisqu’ils y ont une conduite avec facultés affaiblies (soit d’avoir échoué l’alcootest). Chaque fois, nous répondons que le waiver n’est pas nécessaire pour cette charge. Pourquoi…

Read More

Combien coûte un pardon ?

By | Non classé | No Comments

Il y a deux types de frais associés à la demande de pardon au Canada. D’abord, les frais du gouvernement ainsi que de toute institution de laquelle vous devez obtenir des informations et documents pour votre demande. Ces coûts sont inévitables. Les seconds frais sont ceux d’un avocat, d’un parajuriste…

Read More
Canadian Pardon Services

Le “Canadian Pardon Services” a fermé ses portes

By | Suspension du casier judiciaire | No Comments

Il paraît qu’une autre agence offrant ses services pour la demande de pardon a mis la clé dans la porte. Établi vers 2006, le site du « Canadian Pardon Services » était hébergé au www.canadianpardon.ca. Toutefois, l’URL renvoie désormais à l’adresse www.recordsuspension.org. Ce raccord est peu surprenant ; j’étais convaincu qu’il fermerait…

Read More

Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

By | Empreintes, Suspension du casier judiciaire | No Comments

Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien. Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ?…

Read More

newspaper templates - theme rewards