Lorsque Stephen Harper a perdu son poste de premier ministre aux dernières élections, plusieurs membres de la communauté de la justice criminelle ont poussé un soupir de soulagement. Pendant 10 ans, les Conservateurs ont attaqué la loi criminelle canadienne avec un clair dédain pour les solutions évidentes et sensibles. Que ce soit par l’élimination du […]
Si vous vivez dans la région de Montréal et avez besoin d’obtenir une vérification d’antécédents judiciaires certifiée par la GRC, il vous faudra vous adresser à une entreprise accréditée par la GRC qui prendra vos empreintes digitales. Service de prise d’empreintes digitales au Centre du Pardon National À Montréal, nos bureaux sont facilement accessibles, au […]
Si vous vivez dans la région de Toronto et avez besoin d’obtenir une vérification d’antécédents judiciaires certifiée par la GRC, il vous faudra vous adresser à une entreprise accréditée par la GRC qui prendra vos empreintes digitales. Service de prise d’empreintes digitales au Centre du Pardon National À Toronto, nos bureaux sont facilement accessibles, au […]
Les annonces récentes nous informant que les Libéraux ont l’intention de contrebalancer les coups portés au système du pardon canadien ont très bien été accueillis par ceux qui, comme nous, travaillons dans cette industrie. Sans oublier les innombrables personnes dont les démarches de réhabilitation ont été entravées par une législation qui a été modifiée en […]
Si le gouvernement du Canada vous a accordé un pardon, vous savez probablement que cela signifie que votre casier judiciaire est désormais scellé. Selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’effet du pardon se définit comme suit : 2. Quels sont les effets d’une suspension du casier ? Tous les renseignements sur les condamnations seront retirés […]
Plusieurs se demandent ; est-ce mieux de passer les lignes américaines par avion ou par route terrestre ? C’est une question que me posent souvent les gens qui ont un casier judiciaire, mais qui ne souhaitent pas entreprendre les démarches pour un waiver. Par « mieux », les gens veulent dire qu’il est moins probable qu’ils se […]
Lorsque vous êtes arrêté et accusé par la police, il demeure que vous pouvez être jugé comme non coupable lorsque vous comparaitrez en cour. Dans ce cas, les charges seront démises, retirées ou suspendues. Vous pouvez aussi être ordonné de vous ranger à un engagement de garder la paix. Vous pouvez aussi avoir été reconnu […]
Triste mais vrai, les waivers américains ne sont pas permanents. Précédemment, il était possible d’avoir un waiver à vie pour certaines personnes, mais plus maintenant. Présentement, les waivers américains sont accordés pour une période de 6 mois à 5 ans. Le plus souvent dans le cas de nos clients, ils se verront accorder un waiver […]
Nous avons reçu la lettre suivante de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La première chose qui m’a accroché fût le changement d’attitude dans cette lettre. Je peux sincèrement dire que sous le gouvernement Conservateur, il y aurait eu peu de chance que la Commission adopte une position ouverte à la […]
Le programme de pardon au Canada est unique. Il permet aux gens ayant été accusés d’un crime et qui, par le fait même, ont un casier judiciaire, de pouvoir sceller ce dernier lorsqu’ils ont gardé une bonne conduite depuis leur dernière infraction et qu’ils rencontrent les critères d’admissibilité. Cela signifie que les gens ayant fait […]
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